POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

4. Quelles sont les Données collectées, pour quelles finalités de Traitement, sur quels fondements et pour quelles durées ?
4.1 En notre qualité de Responsable de traitement, nous pouvons être amenés à mettre en œuvre des Traitements de vos Données à caractère personnel aux fins suivantes :

a. Gestion et suivi des demandes d’information et échanges avec les utilisateurs, initiés via ou au moyen du Site ou des pages de la société sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen, et plus généralement des relations avec les contacts au sens large :
– Finalité : nous pouvons être amenés à traiter vos Données à caractère personnel afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi de toute demande de contact ou de renseignements adressée par vos soins, par tout moyen et notamment initiés via le Site ou via des interactions sur nos pages de réseaux sociaux (et, dans cette hypothèse, en ce incluant notamment la gestion, le traitement, le suivi et la modération éventuelle de vos messages ou commentaires), et des réponses à y apporter, la gestion et le suivi des fonctionnalités proposées sur ou via le Site, et plus généralement à des fins de gestion de nos relations avec nos contacts au sens large (en ce incluant la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques le cas échéant).
– Responsable de traitement : la société.
– Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), nom d’utilisateur ou pseudonyme / alias, coordonnées (notamment adresse postale, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique), fonction et entreprise de rattachement le cas échéant, demande de contact, de renseignements ou de documentation, correspondances échangées, et, le cas échéant, identifiant pour votre compte en ligne ainsi que données liées à vos connexions à votre compte en ligne.
– Base juridique du Traitement : le Traitement de vos Données à caractère personnel dans ce cadre est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la société à répondre à vos demandes, à vous faire bénéficier des fonctionnalités proposées sur le Site et plus généralement à assurer la gestion et le suivi de ses relations avec ses contacts.
– Durée de conservation : conservation en base active des Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour vous apporter une réponse ou pour la fourniture du service ou pour la gestion de notre réponse à votre demande puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l’issue de votre relation avec la société ou à compter de votre dernier contact à notre attention, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos Données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalités prévues ci-dessous au g. et au h. du présent paragraphe.
Cas particulier : si vous avez créé un compte en ligne sur le Site, conservation en base active de vos Données à caractère personnel collectées dans ce cadre jusqu’à suppression par vos soins de votre compte, étant toutefois précisé que celui-ci sera en tout état de cause supprimé à l’issue d’une durée de deux ans.

b. Gestion et suivi de nos relations avec nos clients actuels ou potentiels (relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles) :
– Finalité : afin de gérer nos relations précontractuelles, contractuelles et post-contractuelles avec nos clients actuels ou potentiels, nous collectons les Données à caractère personnel de nos clients et/ou de nos contacts chez nos clients pour assurer la mise à disposition, la gestion et le suivi des services fournis, de la conclusion et de l’exécution des contrats le cas échéant, des paiements et transactions, de la facturation / comptabilité associée, de la relation client/ prospect/ contact au sens large, et en particulier la gestion et le suivi des comptes clients, des réclamations, du précontentieux/contentieux et de impayés, ou encore pour la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques notamment commerciales.
– Responsable de traitement : la société.
– Données traitées : identité (civilité, nom, prénoms), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), entreprise de rattachement et fonction, détail des transactions / services fournis / contrats et données relatives à ces transactions / services fournis / contrats, données relatives aux paiements et moyens de paiement, relevé d’identité bancaire, données relatives au suivi des contrats, des transactions et de la relation commerciale, données relatives aux factures et au suivi des paiements/transactions.
– Base juridique du Traitement : s’agissant des Données à caractère personnel des clients actuels ou potentiels, un tel Traitement est par principe nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du client ou d’un contrat conclu avec ce dernier. Par ailleurs, les sous-finalités de ce Traitement liées à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients au sens large (en ce incluant notamment la gestion et le suivi des comptes clients, des réclamations, ou encore la réalisation et l’élaboration d’études, d’analyses, de reportings et de statistiques,…) sont nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes à en assurer une bonne gestion. Pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des contacts chez nos clients, le Traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à assurer la gestion et le suivi de nos relations avec nos clients au sens large, notamment en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui nous sont confiées par ces derniers. Enfin, pour ce qui concerne en particulier la gestion de la facturation et la tenue de la comptabilité associée, de tels Traitements peuvent résulter d’obligations légales de la société.
– Durée de conservation : conservation en base active de vos Données à caractère personnel pendant la durée de nos relations, puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l’issue de votre relation avec la société ou à compter de votre dernier contact à notre attention, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos Données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalités prévues ci-dessous au g. et au h. du présent paragraphe.

c. Organisation, gestion et suivi des jeux-concours :
– Finalité : à des fins promotionnelles ou publicitaires, des jeux-concours peuvent être organisés sur le Site ou sur les pages de réseaux sociaux de la société. Dans ce cadre, la société traite des Données à caractère personnel vous concernant en vue de l’organisation et de la gestion de telles opérations.
– Responsable de traitement : la société.
– Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique).
– Base juridique du Traitement : un tel Traitement de vos Données à caractère personnel est fondé sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (cf. règlement de jeu).
– Durée de conservation: conservation en base active de vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à la mise en œuvre du jeu concours, à la désignation des gagnants, voire à la distribution des lots, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos Données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités notamment aux fins de prospection dans les conditions et modalités prévues ci-dessous au g. et au h. du présent paragraphe.

d. Gestion de nos relations avec nos partenaires actuels ou potentiels, en ce incluant également nos prestataires et fournisseurs :
– Finalité : afin de gérer nos relations avec nos partenaires, nous collectons des Données à caractère personnel concernant nos partenaires actuels ou potentiels et/ou les membres de leur personnel, et/ou plus généralement nos contacts chez nos partenaires. Ce Traitement a pour finalité la recherche de nouveaux partenaires, la gestion, le suivi et la réponse aux demandes de partenariats ainsi que la gestion des partenaires et/ou la gestion de nos relations avec ces derniers, en ce incluant notamment la gestion et le suivi de l’exécution des contrats, des commandes/des prestations confiées, des livraisons, des factures, des paiements et transactions, de la comptabilité associée, et en particulier la gestion et le suivi des comptes partenaires, de la relation partenaires au sens large et des réclamations ou précontentieux/contentieux éventuels.
– Responsable de traitement : la société.
– Données traitées : identité (civilité, nom, prénoms), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone,…), entreprise de rattachement et fonction, détail des commandes / prestations / contrats, données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et de la relation, données relatives aux factures.
– Base juridique du Traitement : s’agissant des Données à caractère personnel des partenaires personnes physiques, un tel Traitement est par principe nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à leur demande ou d’un contrat conclu par ces derniers avec la société. Pour ce qui concerne les Données à caractère personnel des autres personnes concernées (membres du personnel/contacts chez nos partenaires personne morales), le Traitement est fondé sur nos intérêts légitimes à assurer la gestion et le suivi de nos relations avec nos partenaires, notamment en vue de l’organisation et de la bonne exécution des missions ou prestations qui leurs sont confiées. En tout état de cause, les sous-finalités de ce Traitement liées à la recherche de nouveaux partenaires et à la gestion et au suivi des relations de la société avec ses partenaires au sens large (en ce incluant notamment la gestion et le suivi des comptes partenaires, ou encore des réclamations ou précontentieux/contentieux éventuels,…) sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de la société dans le cadre de la recherche de nouveaux partenaires et du suivi de la bonne exécution des contrats conclus avec les partenaires.
Enfin, pour ce qui concerne en particulier la gestion des factures et la tenue de la comptabilité associée, de tels Traitements peuvent résulter d’obligations légales de la société.
– Durée de conservation : conservation en base active de vos Données à caractère personnel pendant la durée de la relation précontractuelle (pour les partenaires potentiels), contractuelle ou commerciale (pour les partenaires actuels) avec la société, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos Données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe 4.

e. Respect des obligations légales et réglementaires (en ce incluant les obligations comptables, fiscales et administratives) liées à l’exécution des contrats conclus par la société, et plus généralement à l’activité de la société :
– Finalité : afin de nous conformer aux différentes obligations légales ou réglementaires qui nous incombent (notamment obligations comptables, fiscales, administratives) découlant de l’exécution des contrats commerciaux pour lesquels nous avons la qualité de partie et plus généralement de notre activité, nous traitons les Données à caractère personnel de nos contacts (en ce incluant notamment, mais pas exclusivement, clients, partenaires,…) pour la poursuite de cette finalité.
– Responsable de traitement : la société.
– Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique,…), données relatives aux paiements et moyens de paiement, données relatives aux transactions, données relatives au suivi des contrats et des relations avec nos contacts, données relatives aux factures, informations comptables, financières, budgétaires et fiscales.
– Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires (documents financiers, fiscaux et comptables notamment). Par ailleurs, les sous-finalités de ce Traitement liées au suivi de la comptabilité et de la situation financière et budgétaire de la société sont nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes dans le cadre de la bonne gestion de notre comptabilité et de notre situation financière.
– Durée de conservation : conservation en base active de vos Données à caractère personnel pendant la durée de l’exercice comptable ou fiscal en cours augmentée de six mois.

f. Organisation, gestion et suivi des évènements :
– Finalité : nous pouvons êtes amenés à traiter des Données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de la gestion et du suivi des évènements que nous proposons (organisation des interventions, gestion, traitement et suivi des inscriptions, réponses aux demandes de renseignements,…).
– Responsable de traitement : la société.
– Données traitées : identité (civilité, nom, prénom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique,…), et éventuellement données relatives à la vie personnelle, familiale et/ou professionnelle (fonction/entreprise de rattachement), informations d’ordre économique et financier, informations sur les inscriptions et les participations à des événements.
– Base juridique du Traitement : de manière générale, le Traitement de vos Données à caractère personnel dans cette hypothèse est nécessaire pour l’organisation et la gestion des évènements, et donc fondé sur l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie (cf. contrat d’inscription à l’évènement).
– Durée de conservation : conservation en base active de vos Données à caractère personnel pendant la durée nécessaire à l’organisation et au suivi de l’événement, puis, le cas échéant, pendant une durée de trois ans à l’issue de votre relation avec la société ou à compter de votre dernier contact à notre attention pour une finalité de gestion de nos relations avec nos contacts au sens large, sous réserve d’autres durées de conservation qui pourraient s’appliquer si vos Données à caractère personnel sont traitées pour d’autres finalités dans les conditions et modalités prévues au présent paragraphe 4.

g. Prospection / sollicitation par voie postale ou téléphonique :
– Finalité : nous pouvons être amenés à traiter les Données à caractère personnel de nos clients, prospects, et plus généralement contacts aux fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, ciblage, etc.) par voie postale ou téléphonique, notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ces moyens : proposition de produits et services susceptibles de les intéresser, informations sur nos actualités et/ou activités, autres informations ou documents de prospection, ou encore études, sondages, promotions ou enquêtes de satisfaction. Vos Données peuvent également être transmises à des partenaires en vue de la réalisation par leurs soins de leurs propres opérations de prospection par voie postale ou téléphonique.
– Responsable de traitement : la société.
– Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone), profil / segment.
– Base juridique du Traitement : un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement de la poursuite de nos intérêts légitimes à faire connaître nos produits et services sur le marché, à assurer notre développement notamment commercial et/ou plus généralement à réaliser des opérations de prospection et de sollicitation, sachant que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s’y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication.
– Durée de conservation : conservation en base active pendant trois ans à compter de la collecte des Données à caractère personnel ou de la fin de relations contractuelles ou commerciales avec la société, ou encore du dernier contact de votre part à notre attention (par exemple, pour un client, à compter d’une commande, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client et, pour un prospect, à compter du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, ou encore clic dans un email à son attention adressé par la société,…)).

h. Prospection sollicitation par courrier électronique :
– Finalité : nous pouvons être amenés à traiter les Données à caractère personnel de nos clients, prospects, et plus généralement contacts aux fins de réalisation d’opérations commerciales, de communication, de sollicitation, de prospection, de fidélisation ou de marketing (en ce incluant des opérations techniques de segmentation, ciblage, etc.) par courrier électronique, notamment en vue de leur adresser certaines informations à cette fin par ce moyen (à savoir : email, sms, mms) : proposition de produits et services susceptibles de les intéresser, informations sur nos actualités et/ou activités (ex : newsletter), autres informations ou documents de prospection, ou encore études, sondages, promotions ou enquêtes de satisfaction. Nous pouvons également être amenés à analyser la performance de nos campagnes de prospection au moyen d’informations dites de tracking relatives à vos actions à l’égard des courriers électroniques que nous adressons. Vos Données peuvent également être transmises à des partenaires en vue de la réalisation par leurs soins de leurs propres opérations de prospection par courrier électronique (sous réserve de l’obtention préalable de votre consentement à cette fin – cf. précisions ci-dessous).
– Responsable de traitement : la société.
– Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), adresse de courrier électronique, profil / segment, données relatives aux actions réalisées dans les courriers électroniques (ouvertures, clics,…).
– Base juridique du Traitement :
o lorsque de telles opérations ne sont pas soumises au consentement préalable des personnes concernées, c’est-à-dire dans les hypothèses où elles sont (i) à l’attention de professionnels, sur une adresse email professionnelle et en rapport avec la profession de la personne destinataire, ou (ii) à destination de clients et qu’elles concernent des produits ou services proposés par nos soins qui seraient analogues à ceux déjà fournis par nos soins à ce client, alors un tel Traitement est mis en œuvre sur le fondement de nos intérêts légitimes à faire connaître nos produits et services sur le marché, et plus généralement de réaliser des opérations de prospection et de sollicitation au sens large, étant précisé que le destinataire de telles prospections dispose en tout état de cause du droit de s’y opposer à tout moment sans avoir à fournir de motif ou d’explication ;
o dans les autres hypothèses, un tel traitement est fondé sur le consentement de la Personne concernée, ce dont il résulte que cette dernière dispose de la possibilité de ne pas y consentir ou, si elle y consent, de retirer ensuite son consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication. Votre consentement préalable est également nécessaire pour la communication de vos Données à caractère personnel à des partenaires en vue de la réalisation par leurs soins de leurs propres opérations de prospection par courrier électronique (étant précisé qu’à défaut, vos Données à caractère personnel ne seront pas communiquées).
– Durée de conservation : conservation en base active de vos Données à caractère personnel pendant trois ans à compter de la collecte des Données à caractère personnel ou de la fin de nos relations contractuelles ou commerciales, ou encore du dernier contact de votre part à notre attention (par exemple, pour un client, à compter d’une commande, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client et, pour un prospect, à compter du dernier contact émanant de ce dernier (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, ou encore clic dans un email à son attention adressé par la société,…)).

i. Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques de gestion et de suivi du bon fonctionnement de notre Site, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou fonctionnalités sur notre Site, et de suivi et mesure de l’audience et de la performance du Site, et d’affichage de publicités, éventuellement ciblées (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) :
– Finalité : dans le cadre de l’utilisations par vos soins de notre Site et plus généralement de nos supports digitaux (hors réseaux sociaux ou fonctionnalités liées aux réseaux sociaux), nous pourrions traiter des Données à caractère personnel vous concernant notamment aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques, de gestion et de suivi du bon fonctionnement et notamment de la sécurisation de notre Site, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de mise à disposition de certains services ou fonctionnalités sur notre Site (ex : mémoriser votre identifiant et votre mot de passe pour être automatiquement connecté lors de vos prochaines visites sur le Site), et de suivi et mesure de l’audience et de la performance du Site. Des Données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur le Site ou sur les sites internet de tiers de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec les sites internet que vous visitez. Ces Données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires dont l’utilisation est soumise à votre consentement et est donc facultative.
– Responsable de traitement : la société.
– Données traitées : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex : device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations de trafic et de navigation sur le Site, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec le Site, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel ou à votre système d’exploitation, ou encore des informations de type « scoring » (ex : score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du Site voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, des Données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute) ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des courriers électroniques que nous pouvons vous adresser ou des contenus (publicitaires ou non) que nous pouvons publier (ouvertures, clics,…). Si lors de la création d’un compte en ligne ou lors de la connexion à votre compte en ligne, vous choisissez via la case à cocher prévue à cet effet que votre identifiant et votre mot de passe soient conservés pour être automatiquement connecté lors de vos prochaines visites sur le Site, alors votre identifiant et votre mot de passe (chiffré) seront traités à cette fin.
– Base juridique du Traitement : lorsque le Traitement de vos Données soit a pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique, soit est strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande expresse, c’est-à-dire de manière générale si ce Traitement est strictement nécessaire aux fins de vous permettre de naviguer sur notre Site et de bénéficier des fonctionnalités proposées, il est fondé sur notre intérêt légitime à faciliter votre navigation sur notre Site. Dans les autres cas, un tel Traitement est par principe soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.
– Durée de conservation : conservation en base active pendant la durée de vie des cookies et autres traceurs similaires au moyen desquels les Données à caractère personnel sont collectées, et maximum six mois.
– Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par nos soins et par nos partenaires sur notre Site, sur la manière de les paramétrer, et sur leur durée de vie, reportez-vous à notre « politique de gestion des cookies » .

j. Utilisation de cookies ou autres technologies similaires aux fins de suivi de la navigation, incluant la réalisation et l’élaboration d’études, analyses, reportings et statistiques, de mise à disposition et suivi de fonctionnalités d’interactivité avec les réseaux sociaux, d’amélioration de l’expérience utilisateur, de suivi et mesure de l’audience et de la performance des pages de la société sur les réseaux sociaux, et d’affichage de publicités, éventuellement ciblées (réseaux sociaux et fonctionnalités liées aux réseaux sociaux) :
– Finalité : aux fins de mise à disposition de fonctionnalités d’interactivité entre notre Site et les réseaux sociaux, et de suivi, de compréhension et d’étude de l’usage de nos pages de réseaux sociaux et des interactions entre notre Site et les réseaux sociaux, nous pouvons vous proposer sur notre Site des liens vers nos pages sur les réseaux sociaux, paramétrer lesdites pages des réseaux sociaux en qualité d’administrateur ou vous proposer de faire usage sur ces réseaux des outils créés / proposés par ces réseaux sociaux. Dans cette hypothèse, nous traitons des Données à caractère personnel vous concernant notamment pour mettre à votre disposition les fonctionnalités d’interactivité précitées (par exemple, bouton de partage ou d’accès aux pages sur les réseaux sociaux, fonctionnalité de social login,…), mais également pour améliorer votre expérience utilisateur, mesurer l’audience et la performance de nos pages sur les réseaux sociaux et des interactions entre notre Site et lesdits réseaux, et établir des statistiques notamment de navigation. Des Données à caractère personnel vous concernant peuvent également être collectées et traitées afin de permettre l’affichage à votre attention sur les réseaux sociaux de publicités, éventuellement ciblées (ou publicités comportementales ou programmatiques) en fonction de votre profil, de votre navigation, de votre localisation (cf. publicité géolocalisée) et de vos interactions avec nos pages sur les réseaux sociaux et mais également avec notre Site ou encore avec les autres sites internet que vous visitez. Ces Données à caractère personnel sont recueillies au moyen de cookies ou autres technologies similaires.
– Responsable de traitement : lorsque le paramétrage d’un outil de réseau social que nous effectuons a une incidence sur la nature des Données à caractère personnel traitées ou encore sur les caractéristiques de ce Traitement, et plus précisément lorsqu’il peut être considéré que nous contribuons à déterminer de manière conjointe les finalités et les moyens du Traitement de Données à caractère personnel, nous pouvons être conjointement Responsable du traitement de vos Données à caractère personnel avec le réseau social concerné. Dans ce cas, le réseau social, qui détermine à titre principal la finalité et les moyens du Traitement, ainsi que la nature et les modalités de dépôts des cookies, a la responsabilité principale du Traitement et il vous est recommandé de consulter les politiques de confidentialité et les politiques « cookies » de ces tiers pour des informations détaillées sur leurs pratiques de collecte et de Traitement de vos Données à caractère personnel (voir ci-dessous).
– Données traités : données de session, de connexion et de navigation Internet, en ce incluant notamment des informations sur votre navigateur ou terminal et leur configuration (ex : device fingerprinting, identifiant unique de l’appareil, résolution d’affichage, système d’exploitation, adresse IP, navigateur internet, type de terminal,…), l’historique et plus généralement des informations), l’historique de trafic et de navigation sur le Site et nos pages sur les réseaux sociaux, des informations relatives à la traçabilité des actions sur et interactions avec le Site et nos pages sur les réseaux sociaux ou entre notre Site et les réseaux sociaux, des informations de type « identifiants » liés à votre terminal, à votre matériel, aux réseaux sociaux ou à votre système d’exploitation ou encore des informations de type « scoring » (ex : score bot visant à s’assurer que l’utilisateur n’est pas un robot), des informations relatives à vos préférences de navigation et d’utilisation du Site, de nos pages sur les réseaux sociaux, voire de sites internet tiers, des données de localisation (adresse IP et zone géographique par exemple), des informations relatives au réseau, à votre langue, des Données à caractère personnel (âge, genre, centres d’intérêts…) non nominatives (c’est-à-dire propre à l’identifiant de l’internaute) ou encore des données de tracking de vos actions à l’égard des courriers électroniques que nous pouvons vous adresser ou des contenus (publicitaires ou non) que nous pouvons publier (ouvertures, clics,…).
– Base juridique du Traitement : un tel Traitement est soumis à votre consentement préalable à l’utilisation de cookies et autres technologies similaires pour les finalités précitées, ce dont il résulte que vous disposez de la possibilité de ne pas y consentir ou, si vous y consentez, de retirer ensuite votre consentement à tout moment, et sans avoir à fournir de motif ou d’explication.
– Durée de conservation des Données : conservation en base active pendant la durée de vie des cookies et autres traceurs similaires au moyen desquels les Données à caractère personnel sont collectées, et maximum six mois. Pour ce qui concerne la conservation des Données à caractère personnel par LinkedIn, Instagram, Pinterest, Facebook, Youtube (Google) et/ou par Twitter le cas échéant, voir la Politique de confidentialité et la Politique « cookies » de ces dernières (voir ci-dessous).
– Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires utilisés par nos soins, cliquez ici pour accéder à notre « politique de gestion des cookies » .
– Pour en savoir plus sur les cookies, traceurs et autres technologies similaires liés aux réseaux sociaux:
o s’agissant de Facebook et d’Instagram : Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Facebook traite vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez le réseau social Facebook ou Instagram, nous vous invitons à vous reporter à la Politique d’utilisation des données de Facebook Ireland Limited ainsi qu’à la Politique d’utilisation des données Instagram, mais également à la Politique « cookies » de Facebook et d’Instagram ;
o s’agissant de Twitter : Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street Dublin 2, D02 AX07 Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Twitter traite vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Twitter ;
o s’agissant de LinkedIn : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont LinkedIn traite vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter à la Politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de LinkedIn ;
o s’agissant de YouTube : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos Données à caractère personnel lorsque vous utilisez le réseau social YouTube, nous vous invitons à vous reporter aux Règles de confidentialité de Google mais également aux éléments relatifs à l’utilisation de « Cookies » par Google;
o s’agissant de Pinterest : Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande. Pour plus d’informations sur la manière dont Pinterest traite vos Données à caractère personnel, nous vous invitons à vous reporter la politique de confidentialité et à la Politique « cookies » de Pinterest.

k. Gestion des candidatures et du processus de recrutement :
– Finalité : la société peut être amenée à traiter vos Données à caractère personnel afin d’assurer le traitement, la gestion et le suivi des candidatures, en réponse à des offres d’emploi ou de stage ou qui nous sont adressées de manière spontanée, et des opérations préalables au processus de recrutement, en ce incluant notamment la veille et la recherche active de profils professionnels correspondant aux postes à pouvoir au sein de la société, la réception et l’étude des candidatures, l’évaluation et la sélection de candidatures et de profils professionnels, notamment au moyen de la constitution d’un fichier de candidat (ou CVthèque), mais également de méthodes et de techniques d’aide au recrutement, la convocation des candidats et la réalisation d’entretiens de recrutement, ainsi que la prise de décision en résultant (rejet de la candidature ou recrutement du candidat).
– Responsable de traitement : la société.
– Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone…) et moyens de contact, données relatives à votre vie professionnelle, informations relatives à votre formation (études, diplômes, …), à votre expérience et à votre parcours professionnel, à vos compétences/références professionnelles et à l’emploi que vous occupez, information d’ordre économique et financier, et toute information contenue dans votre CV (notamment vos centres d’intérêt le cas échéant), et plus généralement dans votre candidature (notamment lettre de motivation, book, portfolio de créations / de contenus le cas échéant,…).
– Base juridique du Traitement : un tel Traitement est nécessaire pour la poursuite de nos intérêts légitimes en vue de la recherche et du recrutement de nouveaux collaborateurs.
– Durée de conservation : vos Données à caractère personnel sont conservées en base active pour la durée nécessaire au traitement de votre candidature, et peuvent, sauf opposition de votre part, être conservées jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la réception de votre candidature, par exemple afin de nous permettre de vous recontacter pendant ce délai si un poste en relation avec votre profil devenait disponible.

l. Gestion des demandes d’exercice des droits des personnes concernées :
– Finalité : afin de nous conformer à nos différentes obligations légales et réglementaires en matière de protection des Données à caractère personnel, nous pouvons être amenés à traiter des Données à caractère personnel vous concernant en lien avec cette finalité.
– Responsable de traitement : la société.
– Données traitées : identité (civilité, prénom, nom), coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale,… en fonction des informations communiquées par le demandeur), teneur et contenu de la demande, des échanges et de la réponse, informations supplémentaires ou copie d’un titre d’identité mais uniquement lorsque la situation l’exige (cf. doutes raisonnables quant à l’identité du demandeur).
– Base juridique du Traitement : un tel Traitement est par principe nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires précitées.
– Durée de conservation : conservation en base active de vos Données à caractère personnel pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, étant toutefois précisé que lorsque la copie d’un titre d’identité est collectée dans ce cadre, celle-ci est :
o immédiatement supprimée lorsque la demande ne nécessite pas la transmission d’une pièce d’identité ;
o supprimée dès après la vérification de l’identité de la personne à l’origine de la demande lorsque la situation exige une telle vérification.

m. Gestion et suivi des précontentieux et contentieux
– Finalité : un tel Traitement des Données à caractère personnel vous concernant est réalisé en vue :
o de la gestion et du suivi des précontentieux et contentieux (notamment contentieux commerciaux / avec les clients, avec partenaires / prestataires / fournisseurs, avec les contacts au sens large,…), en ce incluant notamment la préparation, l’exercice et le suivi des contentieux ainsi que l’exécution des décisions rendues ;
o de la gestion et du suivi des actions ayant pour objectif la constatation, l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (incluant, le cas échéant, l’exécution de la décision rendue).
– Responsable de traitement : la société.
– Données traitées : informations relatives aux personnes mises en cause, victimes, témoins, demandeurs, défendeurs, auxiliaires de justice mandatés dans le différend / dans la procédure (identité (civilité, nom, prénom), état-civil, informations d’ordre économique et financier,…), informations relatives aux échanges / historique des échanges (ex: courriers de relance, mises en demeure, écritures et pièces de la procédure,…) et plus généralement toutes informations si celles-ci sont nécessaires au regard de l’objet du différend en ce incluant, le cas échéant, des données relatives à des condamnations (notamment pénales) ou infractions ou mesures de sûreté ou encore des données dites « particulière », faits litigieux à l’origine de la procédure, informations / documents / pièces recueillis tendant à établir ou à réfuter des faits susceptibles d’être reprochés, caractéristiques et détail du précontentieux / contentieux / de la procédure, décision, informations nécessaire pour l’exécution de la décision,…
– Base juridique du Traitement : un tel Traitement de vos données à caractère personnel par la société est fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par cette dernière visant à préserver / faire valoir ses intérêts et ses droits en justice, notamment en exécution des relations avec ses clients, partenaires, contacts, prospects, candidats,… Par ailleurs, dans le cadre de ce Traitement, des Données à caractère personnel dites « particulières » sont susceptibles d’être traitées pour les finalités précitées si elles sont strictement nécessaires à ces fins et à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice. De même, des données relatives à des infractions, condamnations ou mesures de sûreté peuvent être traitées aux fins de nous permettre de préparer et, le cas échéant, d’exercer et de suivre une action en justice en tant que victime, mis en cause, ou pour le compte d’une victime ou d’un mis en cause, et de faire exécuter la décision rendue.
– Durée de conservation : les Données traitées dans le cadre des diverses finalités, présentées ci-dessus sont conservées sous forme d’archives, pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires dans l’hypothèse d’un contentieux.
o En cas de précontentieux initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de la société, ces dernières seront conservées jusqu’au règlement amiable du litige (en ce incluant son exécution le cas échéant), ou, à défaut, seront supprimées dès la prescription de l’action en justice correspondante.
o En cas de contentieux / procédure, notamment judiciaire, initié avant le terme des durées ci-dessus et qui nécessiterait la conservation des Données à caractère personnel notamment en vue de la constatation, de l’exercice ou de la défense des droits de la société, ces dernières seront conservées pendant la durée de ladite procédure et jusqu’à ce que les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne soient plus possibles contre la décision rendue. Les décisions prononcées pourront être conservées par la société jusqu’à la complète exécution de la décision, voire à titre d’archives définitives.

4.2 Il est précisé que vos Données à caractère personnel peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :
– soit après obtention de votre consentement ;
– soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la société (par exemple dix ans pour ce qui concerne la conservation des documents et justificatifs comptables ou encore la conservation des contrats conclus par voie électronique, cinq ans pour ce qui concerne les obligations de la société en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,…) ou encore, comme indiqué ci-avant, pendant les délais légaux de prescription notamment à des fins probatoires (cf. de manière générale, cinq ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière civile, six ans pour ce qui concerne le délai de prescription de droit commun en matière de délit pénal ou encore deux à cinq ans en matière de droit du travail) ou d’opposition (cf. quinze mois pour les données de cartes de paiement ayant été utilisées pour la réalisation d’une transaction par exemple).